Réforme du travail : « Rénover notre modèle social »

Code du travail ©Fotolia

Muriel Penicaud vient de tracer les contours de ce qui pourrait préfigurer la future législation du travail.

Encore une réforme à venir en matière de droit du tra­vail, et encore l’été… Les gou­ver­ne­ments suc­ces­sifs s’imaginent-ils qu’il est plus simple de faire ava­ler la pilule d’un nou­veau texte en période esti­vale ? Tou­jours est-il que notre nou­velle ministre du Tra­vail, Muriel Peni­caud, a détaillé, mar­di 6 juin, son pro­gramme pour enga­ger une réforme, qui devrait voir le jour d’ici fin août/mi-septembre.
« Notre droit du tra­vail a une longue his­toire, expli­quait la ministre. Les fon­da­tions sont solides, nous n’y tou­che­rons pas. » Avant d’ajouter : «L’économie fran­çaise a pro­fon­dé­ment évo­lué, notre tis­su entre­pre­neu­rial a consi­dé­ra­ble­ment chan­gé, les attentes des sala­riés ne sont plus les mêmes qu’il y a trente ans. » C’est pour­quoi Muriel Peni­caud vise la réforme du droit du tra­vail, « pour qu’il réponde aux besoins des entre­prises et aux attentes des sala­riés d’aujourd’hui ».
Au-delà de ces vœux pieux, peut-on déjà avoir une idée de la future mou­ture du texte ?
Ce que l’on sait en tout pre­mier lieu, c’est que le gou­ver­ne­ment affiche haut et fort une volon­té d’œuvrer en étroite concer­ta­tion avec les orga­ni­sa­tions syn­di­cales et patro­nales. Concer­ta­tion et négociation(s) sont au pro­gramme.
La réforme à venir pré­sente d’ores et déjà trois volets dis­tincts et com­plé­men­taires : défi­nir une arti­cu­la­tion entre l’accord d’entreprise et l’accord de branche pour élar­gir le champ de la négo­cia­tion col­lec­tive ; sim­pli­fier et ren­for­cer le dia­logue éco­no­mique et social ; sécu­ri­ser les rela­tions de tra­vail, tant pour les sala­riés que pour les employeurs.

Trois volets complémentaires

Le pre­mier volet enfon­ce­ra-t-il le clou de ce qu’espérait Myriam El Kohm­ri ? « La branche conserve un rôle essen­tiel pour régu­ler les condi­tions de concur­rence et défi­nir des garan­ties éco­no­miques et sociales, pré­cise Muriel Peni­caud. Pour autant, l’entreprise est le lieu où la créa­tion de la norme sociale per­met de répondre de manière per­ti­nente aux besoins spé­ci­fiques des sala­riés et des entre­prises en construi­sant le meilleur com­pro­mis au plus près du ter­rain. La concer­ta­tion devra défi­nir la bonne arti­cu­la­tion entre les deux niveaux. » Atten­dons de voir la tra­duc­tion de cela sur le ter­rain. Le second volet inté­resse le dia­logue social. La ministre nous indique que « notre pays est le seul à mor­ce­ler la repré­sen­ta­tion des sala­riés en quatre ins­tances dif­fé­rentes dans l’entreprise (délé­gués du per­son­nel, comi­té d’entreprise, comi­té d’hygiène, de sécu­ri­té et des condi­tions de tra­vail, délé­gués syn­di­caux). Cela ne favo­rise ni la qua­li­té du dia­logue social, qui est écla­té et alour­di, ni la capa­ci­té d’influence des repré­sen­tants des sala­riés. Com­ment rendre le dia­logue social plus effi­cace dans l’entreprise ? De même, le dia­logue social dans les TPE et PME devra être faci­li­té pour que toutes les entre­prises puissent béné­fi­cier des pos­si­bi­li­tés d’adaptation qui seront ouvertes à la négo­cia­tion col­lec­tive par la loi ».

Sécuriser, aussi

Enfin, sur la sécu­ri­sa­tion des par­cours, il s’agira de « rendre les rela­tions de tra­vail plus pré­vi­sibles et plus sereines, œuvrer en faveur de l’égalité pro­fes­sion­nelle, sécu­ri­ser les nou­veaux modes de tra­vail sont autant d’axes qui doivent struc­tu­rer la réforme pour redon­ner confiance à tous, sala­riés comme employeurs ». La ministre entend favo­ri­ser la conci­lia­tion prud’homale, ins­tau­rer un barème des dom­mages et inté­rêts mais non pas des indem­ni­tés de licen­cie­ment ou encore, favo­ri­ser le télé­tra­vail. Le tout, pour « res­ter fidèle à soi-même, ce qui ne signi­fie pas pour autant res­ter immo­bile ».


Réformateur

Le gou­ver­ne­ment for­mé par Emma­nuel Macron est déci­dé­ment féru de réformes : six sont pré­vues dans les 18 mois à venir. Elles auront notam­ment pour objet le pou­voir d’achat, la for­ma­tion pro­fes­sion­nelle, l’assurance chô­mage, l’apprentissage et les retraites.


Par Myriam Denis

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