Le conseil régional pose son véto contre la réforme de l'apprentissage

Le conseil régional a quitté la concertation autour de la réforme de l'apprentissage

Comme Régions de France, Auvergne Rhône-Alpes vient de quitter la concertation engagée par l'État.

La région Auvergne Rhône-Alpes et Régions de France ont annon­cé le 22 décembre, leur retrait de la concer­ta­tion conduite par le Gou­ver­ne­ment, en vue d'une réforme de l'apprentissage atten­due pour le pre­mier tri­mestre de cette année. « Mi-décembre, des arbi­trages, qui auraient dû être annon­cés à la fin de la concer­ta­tion, ont été publiés dans la presse, sans démen­ti du Gou­ver­ne­ment, explique le conseil régio­nal Auvergne Rhône-Alpes. Régions de France a pris la déci­sion de sor­tir de la concer­ta­tion, dénon­çant la méthode employée. Le Gou­ver­ne­ment ne semble pas sou­hai­ter prendre en compte les inté­rêts des ter­ri­toires locaux et les enjeux de péréqua­tion, d'équité et d'intérêt public que repré­sen­tait jusqu'alors la ges­tion des 51 % de la taxe d'apprentissage par les régions. »

Dépeçage en règle

Déjà, fin novembre, Auvergne Rhône-Alpes dénon­çait le pro­jet gou­ver­ne­men­tal comme « un dépe­çage en règle de la com­pé­tence des régions au pro­fit des branches pro­fes­sion­nelles », « une remise en cause » du pilo­tage des centres de for­ma­tions et de la col­lecte de la taxe d'apprentissage par les régions alors que cet éche­lon « est au plus près des besoins des CFA ». Celle-ci affirme mobi­li­ser l'ensemble des recettes per­çues de l'État, au titre de l'apprentissage, pour le déve­lop­pe­ment de ce der­nier et y ajou­ter un effort sup­plé­men­taire de 15 mil­lions d'euros par an. Elle dit assu­rer un finan­ce­ment « juste et équi­table », arguant que sur 83 centres de for­ma­tions par l'apprentissage, 52 reçoivent plus de 50 % de leurs recettes en sub­ven­tions régio­nales, en fonc­tion de leurs besoins et de leurs dif­fi­cul­tés finan­cières. « La Région a fait le choix volon­ta­riste d'accorder aux appren­tis, des aides finan­cières allant de 1 700 à 3 500 euros par an. Pen­sez-vous vrai­ment qu'une enti­té autre qu'une col­lec­ti­vi­té avec une mis­sion de ser­vice public ajou­tée à une volon­té poli­tique affir­mée assu­me­ra de telles charges sur ses fonds propres », avait inter­ro­gé Sté­pha­nie Per­nord-Beau­don, vice-pré­si­dente du conseil régio­nal en charge de la for­ma­tion et de l'apprentissage, lors d'une confé­rence de presse. La ques­tion des CFA inter­pro­fes­sion­nels — qui ne dépendent pas des branches, mais des chambres consu­laires — était éga­le­ment posée.

Inégalités aggravées

Auvergne Rhône-Alpes et Régions de France affirment aujourd'hui qu'elles refu­se­ront « ce pro­jet de vente à la découpe de l'apprentissage entre les branches pro­fes­sion­nelles et la dis­pa­ri­tion des CFA ruraux qui aggra­ve­ra les inéga­li­tés d'accès à la for­ma­tion ». L'une et l'autre étaient pour­tant dans une démarche construc­tive. Le conseil régio­nal sou­hai­tait en novembre, pour­suivre la concer­ta­tion avec les auto­ri­tés aca­dé­miques et les branches pour faire évo­luer la carte des for­ma­tions et appor­ter son sou­tien aux employeurs d'apprentis. L'association des régions s'était fen­due d'un docu­ment pro­po­sant un ensemble de 18 pro­po­si­tions pour « enga­ger une réforme en pro­fon­deur de l'orientation », « réfor­mer l'apprentissage », « sim­pli­fier et ren­for­cer l'efficacité de la for­ma­tion tout au long de la vie », « réfor­mer l'accompagnement vers l'emploi », ou encore « prendre en compte les spé­ci­fi­ci­tés régio­nales ». Elle sug­gé­rait en par­ti­cu­lier de confier aux Régions l'organisation de la tota­li­té de l'offre de for­ma­tion pro­fes­sion­nelle ini­tiale, y com­pris pour les BTS et licences pro, pour en ren­for­cer la cohé­rence, de modu­ler les for­ma­tions et par­cours en appren­tis­sage pour les adap­ter au pro­fil et aux acquis de chaque appren­ti, de recon­naître aux conseils régio­naux un droit à l'expérimentation, de ren­for­cer les mutua­li­sa­tions entre CFA et lycées pro­fes­sion­nels, notam­ment en termes de pla­teaux tech­niques ou de pos­si­bi­li­té pour les ensei­gnants et for­ma­teurs d'exercice conjoint en lycée et en alter­nance.


40 %

Selon Régions de France, 40 % des dépenses des conseils régio­naux sont consa­crées à l'éducation et à la for­ma­tion tout au long de la vie.


Par Sébas­tien Jac­quart

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1 Commentaire

  1. Ce qui est fou dans cette réforme c'est qu'on ne sait pas ce qui est pro­po­sé. Le débat n'est pas sur le pro­jet mais sur qui va avoir l'argent et le pou­voir !
    Chaque réforme bloque le sys­tème et la der­nière date de 2014. Pour relan­cer l'apprentissage le gou­ver­ne­ment pré­cé­dent a sup­pri­mé les aides aux entre­prises ??? Que va faire ce gou­ver­ne­ment, sup­pri­mer la répar­ti­tion, confier le porte-mon­naie à ceux qui gèrent la for­ma­tion pro­fes­sion­nelle avec tant de talent que le fameux compte per­son­nel de for­ma­tion (encore une réforme) est une usine à gaz dans laquelle aucun sala­rié ne se retrouve, " le CPF est géré par les branches !", qui ont mis des années à créer un lis­ting de for­ma­tions éli­gibles. les for­ma­tions éli­gibles inuti­li­sables par les sala­riés. Et c'est est à ceux là même que l'on veut confier les rennes de l'apprentissage ! Avant de savoir qui aura la cagnotte et le pou­voir pré­sen­tez un pro­jet aux jeunes, aux appren­tis on ver­ra en fonc­tion du pro­jet qui est le plus com­pé­tent pour pilo­ter et finan­cer.

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