8 millions d'euros de fraudes repérées par le Codaf en 2017

Codaf

Échanges d'informations et actions sur le terrain lui ont notamment permis de réaliser 500 procédures de travail illégal.

Police, gen­dar­me­rie, Direccte, douanes, ins­pec­tion du tra­vail, ser­vices des impôts, Pôle emploi, Urs­saf, CPAM… Le Comi­té dépar­te­men­tal anti-fraude de l'Ain (Codaf) compte 21 ser­vices de l'État, de la jus­tice ou de la pro­tec­tion sociale qui se sont réunis, mer­cre­di 28 février, pour faire le point sur leur action en 2017. Une action qui se veut ciblée pour plus d'efficacité. Sont notam­ment en ligne de mire la lutte contre le tra­vail illé­gal dans le BTP et la res­tau­ra­tion, mais aus­si dans des domaines plus variés, comme le monde asso­cia­tif ou les salons de coif­fure. Deux de ces der­niers ont d'ailleurs fait l'objet d'une fer­me­ture admi­nis­tra­tive, l'an der­nier (lire en enca­dré).

Action ciblée

Outre cer­tains sec­teurs d'activité, des ter­ri­toires font éga­le­ment l'objet d'une vigi­lance par­ti­cu­lière. C'est le cas du Pays de Gex qui, par son carac­tère trans­fron­ta­lier, favo­rise dif­fé­rents types de fraude. A été cité lors de la confé­rence de presse qui a sui­vi la réunion de bilan, le cas de per­sonnes tou­chant des pres­ta­tions de la CAF ou du RSA car décla­rées sans res­sources, dont on découvre qu'elles tra­vaillent en Suisse. Ain­si, sur les 8 mil­lions d'euros récu­pé­rés l'an der­nier par le Codaf — chiffre en hausse de 10 % par rap­port à 2016 —, plu­sieurs cen­taines de mil­liers d'euros concernent ce ter­ri­toire, à tra­vers notam­ment des cas de fraude fis­cale de la part de par­ti­cu­liers comme d'entreprises. « Nous avons régu­liè­re­ment des pro­blèmes de domi­ci­lia­tion dans le Pays de Gex, relève le pré­fet, Arnaud Cochet. Mais, le cas n'est pas spé­ci­fique à ce ter­ri­toire. Nous avons deux contri­buables qui pré­tendent habi­ter en Espagne et au Royaume-Uni que nous soup­çon­nons d'être domi­ci­liés dans l'Ain. »

Concurrence déloyale

Toutes les affaires n'ont cepen­dant pas voca­tion à être trai­tées par le Codaf. Ins­tal­lé depuis 2010, pla­cé sous la copré­si­dence du pré­fet et du pro­cu­reur de la Répu­blique, celui-ci est char­gé de pro­po­ser une approche glo­bale et concer­tée de l'action des ser­vices de contrôle. Ses modes d'action sont le par­tage d'informations et l'organisation d'opérations conjointes sur le ter­rain, pour répri­mer la fraude aux finances publiques et lut­ter contre le tra­vail illé­gal. Le pré­fet a illus­tré cette mis­sion à tra­vers l'exemple d'une fraude docu­men­taire qui a per­mis, par le par­tage d'informations entre ser­vices, de mettre en lumière une affaire plus impor­tante, de tra­vail dis­si­mu­lé. Parce que les fraudes ont géné­ra­le­ment pour corol­laire la dis­si­mu­la­tion d'activité ou de sala­riés, le prêt illi­cite de main-d'œuvre ou l'emploi d'étrangers sans titre de tra­vail, le Codaf est d'ailleurs, un inter­lo­cu­teur pri­vi­lé­gié des orga­ni­sa­tions pro­fes­sion­nelles, dans la lutte contre la concur­rence déloyale liée au non-res­pect de la régle­men­ta­tion.


Bilan chiffré et exemples

L'inspection du tra­vail a contrô­lé, l'an der­nier dans l'Ain, 122 entre­prises, dont 16 entre­prises étran­gères. « Fait mar­quant de l'année, le nombre de pro­cé­dures consta­tant l'emploi d'étrangers sans titre de tra­vail double par rap­port à 2016, note le Codaf. Tous ser­vices confon­dus, près de 500 pro­cé­dures de tra­vail illé­gal ont été réa­li­sées en 2017. » Les cas les plus graves sont pré­sen­tés à la jus­tice après dépôt d'une plainte par le ser­vice de contrôle. Cela repré­sente 22 pro­cé­dures, l'an pas­sé. Trois fer­me­tures admi­nis­tra­tives ont été déci­dées. Deux concernent des salons de coif­fures, l'un sur la côtière, l'autre en pays bel­le­gar­dien, res­pec­ti­ve­ment pour l'emploi d'une per­sonne en situa­tion irré­gu­lière, sans titre de séjour, et pour l'embauche d'un sala­rié non décla­ré. Le troi­sième est un éta­blis­se­ment de res­tau­ra­tion rapide du val de Saône dont tous les sala­riés étaient en situa­tion irré­gu­lière. L'action du Codaf a par ailleurs per­mis le déman­tè­le­ment d'une filière d'immigration.


Par Sébas­tien Jac­quart

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